Pour les familles nombreuses

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Si vous avez 3 enfants (nés ou à naître) ou plus, vous pouvez recevoir la prime de déménagement de la Caisse d’Allocation familiale (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Pour y avoir droit, le nouveau logement doit remplir les conditions d’éligibilité à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF). Par ailleurs, le déménagement doit impérativement avoir lieu entre le premier jour civil du quatrième mois de grossesse et avant les 2 ans du troisième enfant. Vous devez faire votre demande au plus tard dans les 6 mois suivant votre déménagement. Le montant de la prime varie selon le nombre d’enfants. Le montant maximum est actuellement de 994,56 € pour 3 enfants et de 82,88 € par enfant supplémentaire. Cette aide est égale à la valeur exacte des dépenses engagées pour le déménagement, vous devez donc soigneusement conserver toutes vos factures.

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Pour en savoir plus :

Si vous dépendez de la CAF : https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/la-prime-de-demenagement

Si vous dépendez de la MSA : https://www.msa.fr/lfy/logement/prime-demenagement

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Pour les salariés du secteur privé (hors agricole)

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Si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé (non agricole) employant plus de 10 personnes et que vous devez déménager pour des raisons professionnelles, vous pouvez bénéficier de l’aide Mobili-pass d’Action logement. Cette aide peut être accordée dans les situations suivantes : une embauche, une mutation, une formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou un déménagement de l’entreprise.

Pour y avoir droit, le nouveau logement doit être situé à plus de 70 km de l’ancien ou occasionner un trajet de 1h15 et plus. Cette aide peut être demandée tous les deux ans, à raison d’une seule demande par ménage. Elle prend la forme d’une subvention ou d’un prêt à taux réduit.

La subvention Mobili-Pass permet de couvrir les frais d’agence ou autres dépenses liées à la prestation d’un professionnel de la mobilité (recherche de logement, accompagnement administratif, assistance à l’installation). Elle est plafonnée selon la zone géographique de la nouvelle résidence (plafond allant de 3000 à 3500 €).

Le prêt permet de prendre en charge certains frais liés à l’ancien et au nouveau logement :

• Il peut couvrir les frais en cas de double résidence : financement possible de 4 mois de loyers et charges, redevances en foyer, résidence sociale, ou frais  d’hôtels ;

• les dépenses liées à l’ancienne résidence : frais de notaire, dépenses liées à la mise en location ou à la vente du logement ;

• les dépenses liées à la nouvelle résidence : indemnités de remboursement anticipé de prêts consécutives à la vente du logement, intérêts intercalaires de prêts relais… Ce prêt est remboursable en 36 mois maximum et son taux d’intérêt nominal annuel est de 1%.

Les demandes doivent être effectuées dans les 6 mois suivant le changement professionnel et il faut présenter tous les justificatifs.

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Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/financement-mobilite

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Pour les salariés du secteur agricole

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Si vous êtes salarié d’une entreprise agricole employant au moins 50 salariés et que vous devez changer de résidence principale ou avoir une seconde résidence en raison d’une embauche, d’une mutation ou d’une formation ou d’un déménagement de l’entreprise, vous pouvez bénéficier de l’aide Agri-mobilité d’Action logement.

Pour y avoir droit, le nouveau logement doit être situé à plus de 70 km de l’ancien ou occasionner un trajet de 1h15 et plus. Cette aide, sous forme de subvention, peut être demandée tous les deux ans, à raison d’une seule demande par ménage. Cette subvention permet de prendre en charge certains frais dans la limite de 3200€. Elle permet de financer :

• En cas de double logement : six mois de loyer et charges locatives sur le site d’arrivée, les redevances d’occupation en cas de logement en structure collective, les frais d’hôtel, de chambre d’hôtes ou gîtes.

• Autres dépenses liées au changement de logement : Sur le site de départ : les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente du logement, les frais de notaire, de mainlevée d’hypothèque, les indemnités de remboursement anticipé de prêts consécutives à la vente du logement et les intérêts intercalaires de prêts relais. Sur le site d’arrivée : les frais d’agence pour la recherche d’un logement, les frais d’établissement de contrats de location, les frais de notaire, les frais de montage du dossier financier pour l’acquisition du logement, les charges d’emprunt correspondantes.

• Les frais d’accompagnement à la recherche d’un logement : La prestation d’accompagnement, réalisée par un prestataire de mobilité, doit déboucher sur la signature d’un bail ou d’un acte d’acquisition.

 

La Demande est à présenter dans les six mois de l’embauche ou du changement de lieu de travail, sur justificatifs.

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Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/fiche_agri-mobilite_fev2020.pdf

 

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Pour les salariés en mutation professionnelle

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Certaines entreprises offrent des aides au déménagement quand elles sont à l'origine de la mutation. Pour savoir si votre entreprise est concernée, vous devez vérifier si votre convention collective le mentionne.

On peut citer la convention collective nationale SYNTEC (domaines de l'ingénierie, du numérique, des études et du conseil, de la formation professionnelle et de l’événementiel) qui prévoit que "lorsque le salarié reçoit un ordre de changement de résidence, les frais de déménagement et de voyage occasionnés par le déplacement de sa famille (conjoint, et personnes à charge au sens de la législation fiscale) sont à la charge de l'employeur".

Certaines conventions donnent quant à elles droit à des congés exceptionnels : la Convention Collective des agences de voyages et de tourisme, la Convention Collective de la Publicité (Cadres et non-cadres), la Convention Collective des Journalistes.

Dans tous les cas, parlez-en avec votre DRH, certaines entreprises offrent des aides en dehors du cadre de la Convention Collective.

 

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Pour les salariés, les demandeurs d’emploi, dans le cadre d’un premier emploi ou d’une formation en alternance

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Vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide à la mobilité d’Action logement pour vous rapprocher de votre lieu de travail ou de formation. Pour y avoir droit, votre salaire doit être inférieur à 1,5 fois le SMIC, soit 2 332,00 € brut/mois en 2021, vous travaillez ou venez d'être embauché(e) dans une entreprise ou vous êtes en alternance. Si vous êtes salarié, vous allez au travail en transports collectifs ou votre temps de trajet en transport individuel (voiture, vélo, etc.) est inférieur à 30 minutes. Le nouveau logement loué est votre résidence principale et est situé en France. L’aide est de 1000 €, elle doit être demandée dans les 3 mois après la date d’effet du bail.

Cette aide est cumulable avec les autres aides à la mobilité professionnelle.

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Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/aide-mobilite

 

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Pour les salariés de moins de 25 ans et les alternants sans limite d’âge (nouveauté)

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Depuis le 18 février 2021, les règles pour l’aide à la mobilité ont été assouplies pour les moins de 25 ans, salariés du secteur privé, y compris agricole, ou les alternants (sans limite d’âge). Le critère de distance et de transport a ainsi été supprimé. Pour bénéficier de l’aide à la mobilité de 1000 €, il suffit d’avoir moins de 25 ans, de gagner entre 30 et 110 % du SMIC (entre 467 et 1 711 € bruts mensuels). Il faut également avoir récemment signé un bail dans un logement en tant que résidence principale et le contrat de travail (de n'importe quel type) doit avoir été signé depuis moins de 18 mois.

Cette aide est cumulable avec l’aide Mobili-Jeune.

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Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/aide-logement-jeunes-actifs

 

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Pour ceux qui intègrent la fonction publique

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Si vous entrez dans la fonction publique, vous avez droit à l’aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP). Cette aide permet de couvrir le premier mois de loyer, le déménagement, les frais d’agence ou encore le dépôt de garantie. Vous devez faire votre demande dans les deux ans qui suivent votre affectation. Le montant est sous conditions de ressource et il diffère selon la zone d’affectation (de 500 à 900 € au maximum selon les zones).

Les professeurs nommés en ZEP, REP ou « ambition réussite » qui ne bénéficierait pas de l’AIP peuvent demander une aide au service d’action sociale du rectorat ou de l’inspection d’académie. Cette aide varie selon les académie, elle est de 700 € maximum.

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Pour en savoir plus : https://www.aip-fonctionpublique.fr/aip/web/home

 

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Pour les fonctionnaires et agents contractuels

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Si vous êtes agent de la fonction publique et que vous déménagez dans une nouvelle commune suite à votre affectation, vous pouvez obtenir une prise en charge partielle de vos frais de déménagement. L’indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) est soumise à plusieurs conditions : vous devez être en position d’activité, les frais de déménagement ne doivent pas être déjà pris en charge par l’employeur de votre époux (se), partenaire de Pacs ou concubin et vous devez avoir accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative si le changement intervient à votre demande (sinon 3 ans).

Le montant de l’indemnité dépend de la distance entre votre ancienne et votre nouvelle résidence et du volume de mobilier transporté. Vous devez effectuer votre demande auprès de votre administration d’accueil dans les 12 mois suivant votre changement de résidence administrative.

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Pour en savoir plus  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896

 

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Pour les fonctionnaires ou stagiaires d’Ile de France et de Lille

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Si vous êtes un fonctionnaire affecté dans une commune d’Ile de France ou de la communauté urbaine de Lille lors de votre premier emploi dans une administration, vous pouvez bénéficier de la prime spéciale d’installation (PSI).

Pour en bénéficier, l’agent doit être nommé dans un grade dont l’indice afférent au 1er échelon est inférieur à l’indice 422 brut. Le taux de la prime est fixé uniformément au montant mensuel du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice 500 brut (IM = 431).

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Pour en savoir plus : https://www.fonction-publique.gouv.fr/affectation

 

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Pour les personnes connaissant des difficultés financières

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Si vous êtes dans une situation financière difficile, vous pouvez demander une aide au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) qui pourra vous accorder une aide afin de couvrir les dépenses liées au déménagement et à l’installation (premier loyer, assurance, dépôt de garantie). Le FSL accorde un prêt ou une subvention. Le FSL tient compte de l'ensemble des ressources de tous les habitants du logement, à l'exception de l’aide au logement, l’allocation de rentrée scolaire et l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Chaque département à ses propres critères d’attribution

Vous pouvez vous adresser à un travailleur social, au Fonds de Solidarité Logement du conseil général, à la CAF ou à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de votre département.

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Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1334

 

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Pour les demandeurs d’emploi

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Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité de Pôle emploi qui remplace l’ancienne aide au déménagement. Cette aide qui vise à favoriser la mobilité professionnelle couvre des dépenses engagées pour l’hébergement, la restauration et les déplacements nécessaires à la recherche ou la reprise d’une activité située assez loin de sa résidence. Elle offre un remboursement plafonné annuellement à 5 000 €. Ce montant couvre différentes prises en charge : les frais de déplacement (0,20 €/km parcouru), les frais de restauration (6 € forfaitaires /jour) et les frais d’hébergement (30 € / nuitée maximum). Cet appui est destiné : aux personnes à revenus modestes en recherche ou reprise d'emploi, ne bénéficiant pas d’une allocation chômage ou allocataires du RSA socle ; aux personnes jouissant de l’allocation chômage qui n'excède pas la valeur minimale de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ARE. Le montant journalier de l’allocation chômage que vous percevez ne doit donc pas être supérieur à 29,26€ en 2020 ; aux personnes ne figurant plus sur la liste des demandeurs d’emplois, en passe de reprendre du service dans un secteur d’avenir. Cette catégorie intègre aussi les personnes qui lancent leur propre entreprise.

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Pour en savoir plus : https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres/aide-a-la-mobilite.html

 

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Pour les retraités

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Si vous êtes retraité, certaines caisses de retraites accordent des aides pour le déménagement. Il s'agit notamment de l'Ircantec pour les anciens agents de droit public, la MSA pour les anciens employés du secteur agricole ou encore la CNRACL pour les anciens fonctionnaires hospitaliers et territoriaux.

Certaines caisses participent également aux dépenses liées à certains travaux d'aménagement : travaux d'isolation, barres d'appui, marches antidérapantes, etc.

Pour connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre, contactez votre caisse de retraite.

 

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Pour les moins de 30 ans, salariés ou en formation professionnelle (hors agricole)

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Si vous êtes en formation professionnelle et que l’occupation du logement est liée à votre période de formation, vous pouvez bénéficier de l’aide Mobili-Jeunes qui est une aide au paiement des loyers cumulable avec l’aide au logement de la CAF. Pour cela, vous devez avoir moins de 30 ans, être en formation professionnelle (contrats d’apprentissage, d’alternance ou de professionnalisation) dans une entreprise privée (hors secteur agricole) et percevoir un revenu mensuel inférieur ou égal à 100 % du SMIC. Les revenus familiaux ne sont pas pris en compte pour l’octroi de cette aide. Le logement peut être une location, une colocation ou une sous-location, il peut être conventionné ou non.

Le montant de l’aide varie de 10 à 100 € dans la limite du montant restant à charge après le versement de l’APL. La durée maximale de cette aide est de 3 ans.

Pour en bénéficier, adressez-vous à l’organisme Action logement le plus proche de chez vous. Votre demande doit être déposée 3 mois avant la date de démarrage de votre cycle de formation ou jusqu’à 6 mois après cette date.

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Pour en savoir plus : https://www.aide-sociale.fr/aide-logement-mobili-jeune/

 

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Pour les moins de 30 ans en alternance dans une entreprise du secteur agricole

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Si vous avez moins de 30 ans et que vous êtes en alternance dans une entreprise du secteur agricole, vous pouvez bénéficier  de l’aide à la mobilité Agri-Mobili-Jeune, celle-ci prend en charge une partie de votre loyer, jusqu’à 300 € par mois, déduction faite de l’aide au logement. Pour cela, votre résidence principale doit être  à proximité de votre entreprise ou de votre lieu de formation et votre revenu ne doit pas dépasser 100% du SMIC.

Vous pouvez bénéficier de cette aide pendant toute la période de votre formation professionnelle. Votre demande doit être effectuée dans les 3 mois qui précèdent la date de démarrage de votre cycle de formation ou dans les 6 mois qui suivent.

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Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/fiche_aide-agri_mobili-jeune_nov2020.pdf

 

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Pour les nouveaux étudiants

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Si vous êtes bachelier, que vous perceviez une bourse pendant votre année de baccalauréat et que votre formation obtenue via Parcoursup vous oblige à déménager dans une autre académie, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide à la mobilité pour les nouveaux étudiants.

Son attribution n’est pas automatique, elle dépend du dossier et des difficultés du bachelier, elle se fait automatiquement via la plateforme Parcoursup. Son montant est de 500 €.

 

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Pour les étudiants en Master 1

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Si vous êtes titulaire d’une licence, que vous êtes boursier et que vous vous inscrivez pour la première fois en première année de Master 1 en dehors de votre académie d’origine, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide mobilité Master. Le montant de cette aide est de 1000 €, elle est gérée par les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).

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Pour en savoir plus : https://www.aide-sociale.fr/aide-etudiant-master-mobilite/

 

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Pour les étudiants à Paris

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Si vous êtes un étudiant boursier logé dans le parc privé parisien et que vous étudié dans l’académie de Paris, Créteil ou Versailles, vous pouvez bénéficier de l’AILE. Cette aide peut être versée aux étudiants en colocation s’ils figurent sur le bail. Son montant est de 900 € et ne peut être versé qu’une fois dans la scolarité.

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Pour en savoir plus : https://www.aide-sociale.fr/aide-logement-etudiant-paris/

 

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Pour les personnes handicapées

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Si vous avez un handicap, vous pouvez bénéficier d’une aide au déménagement dans le cadre de la Prestation Compensation Handicap (PCH). Votre éligibilité à la PCH dépend de votre situation personnelle et de votre degré d’autonomie. La prise en charge peut aller de 80 à 100% de vos frais de déménagement dans une limite de 3000 € dans un délai de 10 ans. La demande de PCH se fait via la Maison départementale des Personnes handicapées dont vous dépendez.

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Pour en savoir plus : https://www.aide-sociale.fr/aide-handicap-pch/

 

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Pour les militaires

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Si vous êtes militaire et que vous dépendez de la Marine nationale, de l’Armée de l’air et de l’Armée de terre, vous pouvez avoir droit à une indemnisation pour déménagement dans les cas suivants : affectation dès la sortie de l’école militaire, changement de résidence imposé par le commandement, mutation pour raisons de service, cessation de service sur décision militaire ou pour convenance personnelle, ayant-droit d’un militaire décédé. Le calcul de l’indemnité se fait en fonction du cubage à transporter et de l’ancienneté du militaire. Vous devez faire appel à un déménageur professionnel. Une prime supplémentaire est allouée aux militaires lorsqu’ils font appel à un déménageur qui applique un tarif inférieur aux limites définies par le droit de cubage. Cette prime correspond à la moitié de la différence entre le coût du déménagement et celui du plafond autorisé. La demande est à adresser au Ministère de la Défense.

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Pour en savoir plus : https://www.leguidedufonctionnaire.fr/dossier-3-aide-demenagement-militaires.html